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Mardi 06 Janvier 2009       Vous êtes sur la page Infos > La législation des cosmétiques.



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Info Juridique

Des mesures concernant la législation des cosmétiques.

  Par la volonté de mieux protéger le consommateur, le conseil des Ministres a voté un amendement modifiant la directive 76/768/CEE relative aux cosmétiques. Les trois principaux points qui changent sont : l´interdiction des tests sur animaux, l´étiquetage des allergènes et la durée d´utilisation après ouverture. Les entreprises vont donc devoir s´adapter.

  Ces nouvelles mesures ne seront pas simples à mettre en place pour les fabricants. Les tests sur animaux n´étant plus possible, il va falloir trouver une alternative et donc allonger les temps de développement et de mise sur le marché des produits. Surtout que ces tests ne sont pas interdits aux Etats-Unis ! En 2009 plus aucun ingrédient testé sur animaux ne pourra être commercialisé en Europe, du coup les Américains risquent d´accuser l´Europe de fermer ses frontières !

  L´obligation d´étiquetage des allergènes est un véritable "casse tête". Au delà d´un certain seuil, les emballages doivent fournir les indications concernant les produits allergènes. Seulement, ces produits sont au nombre de 26 ! La plupart de ces substances sont d´origines naturelles, mais les fournisseurs craignent le pire. Pour éviter un étiquetage fastidieux, certains fabricants remplacent ces substances allergènes par d´autres substances, ce qui rend les produits plus compliqués à mettre au point et moins riches en produits actifs. De plus, tous les packagings sont à revoir ! Encore un coût supplémentaire. Pour ce qui est de la durée d´utilisation, celle-ci doit s´étaler de 2/3 mois à deux ans, "dans les conditions normales d´utilisation".

  Les 5 points qui changent :

    - Obligation d´étiqueter les substances allergènes (26) si elles dépassent un certain seuil.
    - Obligation d´étiqueter la durée d´utilisation après ouverture de l´emballage.
    - Interdiction de tests sur animaux pour les produits finis.
    - Interdiction d´utiliser des composés toxiques, mutagènes ou cancérigènes.
    - Donner au consommateur des informations sur la formule en plus de l´étiquetage.

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