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La période d´essai en forme.

Définition de la période d´essai.

Il faut distinguer la périoded´essai et l´essai professionnel. La premiè re débute lors de l´embauche effective, alors que l´essai professionnel est une épreuve préalable à l´embauche que l´employeur impose au salarié avant la prise en charge de ses fonctions. Aucune disposition légale n´impose l´existence d´une période d´essai hormis certaines catégories de salariés comme : les apprentis, les travailleurs à temps partiel, à durée déterminée, ou temporaires. Les salariés sont soumis àla période d´essai qu´en application de leur convention collective, et souvent par application de leur contrat de travail.

La durée de la période d´essai.

La date de départ de la période d´essai se situe au commencement de l´exécution du contrat de travail, même si ce contrat à démarré par une période de formation. La convention collective détermine dans la plupart des cas la durée de la période d´essai. Celle-ci ne peut donc pas être plus longue, en temps de travail. Généralement, un cadre observera une période d´essai de trois mois et un non-cadre, un mois. Dans certaines circonstances particulières, cette durée conventionnelle peut être dépassée mais uniquement en accord avec le salarié.
Le renouvellement de la période d´essai est possible sous réserve que le contrat de travail le prévoit et à la condition qu´il y ait un accord non équivoque entre le salarié et l´employeur. L´accord du salarié sur un renouvellement de la période d´essai ne peut résulter de la seule poursuite du contrat de travail ou de son absence de réserve sur la lettre de prolongation adressée par l´employeur. La décision de renouveler la période d´essai doit nécessairement intervenir en cours d´exécution de la première période d´essai et non dès le départ du contrat. Cette période peut aussi être prolongée en cas de maladie, ou prise de congès et sera augmentée du temps équivalent.

La rupture de la période d´essai.

En cas de contrat à durée indéterminée, les règles relatives à la résiliation du contrat ne sont pas applicables. Le salarié ou l´employeur peuvent rompre dans les cas suivants :

Dans tous les cas, la rupture ne peut se faire que si le salarié se trouve bien en cours d´éxecution de sa période d´essai. Dans les autres cas, il s´agira d´un licenciement avec toutes les contraintes que cela engendre. La rupture sera "sans cause réelle et sérieuse" quel que soit le motif invoqué. Une procédure Prud´Hommale pourrait être engagée par le salairé.

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