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Faire face à un contrôle URSSAF.

Avant

Le contrôle URSSAF fait partie de la vie d´une entreprise. Quinze jours avant sa visite, l´URSSAF avertit l´employeur de la date à laquelle s´effectuera la visite. Cet avis comporte la liste des documents et supports à remettre à l´inpecteur et précise que le contrôlé à la possibilité de se faire assister ou représenter par une personne de son choix. Une charte des cotisants sera remise par l´inspecteur lors de sa première visite et a pour but de démystifier le contrôle, à informer de manière simple et précise sur les différentes étapes de la procédure et des droits dont dispose l´administré. Vous disposez donc de quinze jours pour vous préparer et déceler une anomalie dans votre comptabilité. Les points suivants sont souvent contrôlés :
- exonérations ou allégements de charges sociales
- avantages en nature
- primes et indemnités non soumises aux cotisations
- examen du statut du dirigeant et de son conjoint si celui-çi travaille avec lui.
Récupérez vos documents dans vos archives, chez le comptable ou ailleurs ! Classez, triez avec soin pour les remettre à l´inspecteur. Si une raison valable vous empêche de recevoir l´inspecteur à la date spécifiée, avertissez rapidement l´URSSAF. Fournissez dans ce cas un/des justificatif(s) pour prouver votre indisponibilité. Attention, après plusieurs reports, l´administration peut juger que vous faite obstacle au contrôle et vous sanctionner fortement !

Pendant

Veillez au confort de votre inspecteur. Préparez lui un espace au sein de l´entreprise et rendez vous disponible (surtout pour une petite entreprise). L´inspection ne se réalise que sur l´année en cours plus trois ans en arrière. Les périodes antérieures ne peuvent pas être contrôlées. Remettez lui tous les documents utiles à son contrôle. L´inspecteur ne peut, en aucun cas, sortir des documents à l´extérieur de l´entreprise sans votre autorisation. Il peut interroger vos salariés. Informez les de sa visite.
Si vous employez moins de 10 salariés, l´URSSAF peut vous proposer un contrôle sur pièces. L´inspecteur étudie la situation de l´entreprise depuis son bureau et le contrôle ne porte que sur la dernière année. Ce nouveau dispositif permet de contrôler plus rapidement les entreprises lorsque celles-çi ne comporte pas de difficultés particulières. Dans tous les cas, il est primordial de maintenir un dialogue ouvert et coopératif avec l´inspecteur, sans en faire trop non plus, mais agissez en chef d´entreprise responsable et convivial.
A savoir : En cas de travail dissimulé, le contrôle portera sur les cinq dernières années et la visite de l´inspecteur peut se faire à l´improviste, sans avis de passage.

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